Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 avril 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60485
- Date
- 17 avril 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-12.100 Demandeur(s) : la Fondation Léopold Bellan Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le syndicat CFE-CGC Santé-social et autre Ordonnance : 60485 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Fondation Léopold Bellan, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 février 2025 contre l'ordonnance rendue le 14 février 2025 par la présidente du tribunal judiciaire de Compiègne, dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CFE-CGC Santé-social, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [W] [F], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la Fondation Léopold Bellan, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fondation Léopold Bellan de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 avril 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 avril 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60485
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA