Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 avril 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60508
- Date
- 17 avril 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-21.410 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60508 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [I], [U] [H], épouse [P], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1], a formé un pourvoi le 15 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2024 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [V], [X], [E] [P], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de Mme [I] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [H] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 avril 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 avril 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60508
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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