Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 avril 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60509
- Date
- 17 avril 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-21.764 Demandeur(s) : l'Ecole [3] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme [X] Ordonnance : 60509 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Ecole [3], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [B] [X], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de l'Ecole [3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Ecole [3] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 avril 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 avril 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60509
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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