Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 mai 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60513
- Date
- 15 mai 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-21.129 Demandeur(s) : M. [X] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Mma Iard assurances mutuelles et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60513 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [H] [X], 2°/ Mme [U] [X], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ la société Assur'Banque conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par la société Eurimmo 2, société par actions simplifiée, société absorbante suite à une fusion absorption, dont le siège est [Adresse 3] ont formé un pourvoi le 6 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société DAS assurances mutuelles, 2°/ à la société société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société MMA Vie assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société MMA Vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Covéa protection juridique, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Das, 6°/ à la société Assurances mutuelles de France- AM, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], 7°/ à la société AM-GMF, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Assurances mutuelles de France -A.M. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [H] [X], de Mme [U] [X] et de la société Assur'Banque conseil, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [X], Mme [U] [X] et à la société Assur'Banque conseil de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 mai 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 mai 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60513
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA