Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 mai 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60519
- Date
- 15 mai 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-21.167 Demandeur(s) : l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : Mme [P] [J] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60519 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [S] [P] [J]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 décembre 2024. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], a formé un pourvoi le 7 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11) dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [P] [J], domiciliée [Adresse 3], [Localité 5], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2025, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 mai 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 mai 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60519
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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