Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 mai 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60521
- Date
- 15 mai 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-22.243 Demandeur(s) : la société Alcatraz Films Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [E] et autre Ordonnance : 60521 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Alcatraz Films, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 9 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [E], domiciliée [Adresse 6], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 5], et dont la direction régionale Occitanie est [Adresse 2] et son agence [Localité 4] sise [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Alcatraz Films, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Alcatraz Films de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 mai 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 mai 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60521
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA