Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 mai 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60522
- Date
- 15 mai 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-21.237 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Amélie Feron et Nicolas Engel, notaires associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60522 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [H] [W] [Y], 2°/ Mme [D] [R] [L] [I] épouse [Y], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 8 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la société Amélie Feron et Nicolas Engel, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [H] [W] [Y] et de Mme [D] [R] [L] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [W] [Y] et à Mme [D] [R] [L] [I] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 mai 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 mai 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60522
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA