Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 mai 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60525
- Date
- 15 mai 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-11.133 Demandeur(s) : la société d'exploitation et de management de l'Océan Indien-Semoi Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60525 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société d'exploitation et de management de l'Océan Indien-Semoi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant au comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 février 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société d' exploitation et de management de l'Océan Indien-Semoi, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société d'exploitation et de management de l'Océan Indien-Semoi de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 mai 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 mai 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60525
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA