Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 mai 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60526
- Date
- 15 mai 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-21.922 Demandeur(s) : M. [O], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : l'association ASCAP 56 et autres Ordonnance : 60526 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [K] [O], domicilié [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de curateur de Mme [N] [B] épouse [V], 2°/ Mme [N] [B] épouse [V], domiciliée chez M. [K] [O], [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 29 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2024 par la cour d'appel de Rennes, dans le litige les opposant : 1°/ à l'association ASCAP 56, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 3], 2°/ à Mme [S] [V], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à M. [X] [V], domicilié [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [K] [O] et de Mme [N] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [O] et à Mme [N] [B] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 mai 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 mai 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60526
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA