Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 mai 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60529
- Date
- 15 mai 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-22.597 Demandeur(s) : l'association Fédération départementale des chasseurs de l'Aude Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60529 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Fédération départementale des chasseurs de l'Aude, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [M] [R], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de l'association Fédération départementale des chasseurs de l'Aude, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Fédération départementale des chasseurs de l'Aude de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 mai 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 mai 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60529
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA