Cour de Cassation · ordo — 15 mai 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 24-21.240
 
 
 Demandeur(s)
 : le préfet de Loire-Atlantique
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [S] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60536
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le préfet de Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 novembre 2024 contre l'ordonnance rendue le 8 octobre 2024 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [R] [S], domicilié [Adresse 2], centre pénitentiaire de [Localité 4], numéro d'écrou [Numéro identifiant 3],
 
 2°/ au procureur général près de la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet général, [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom du préfet de Loire-Atlantique, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le préfet de Loire-Atlantique de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 mai 2025