Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 mai 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60549
- Date
- 15 mai 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.517 Demandeur(s) : l'association [Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy Ordonnance : 60549 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association La Passerelle, domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [I] [B], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de l'association [Adresse 4], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association La Passerelle de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 mai 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 mai 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60549
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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