Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 mai 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60552
- Date
- 15 mai 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-21.590 Demandeur(s) : la société Insert Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60552 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Insert, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à M. [M] [R] domicilié [Adresse 1], anciennement domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Insert, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Insert de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 mai 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 mai 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60552
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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