Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 mai 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60555
- Date
- 15 mai 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-21.510 Demandeur(s) : la société Gidon, Richard, Palazzolo Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [O] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Melka-Prigent-Drusch, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60555 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Gidon, Richard, Palazzolo, notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 19 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [O], domicilié [Adresse 4] Bains, 2°/ à M. [Y] [S], domicilié [Adresse 1], 3°/ à Mme [J] [M], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à la société du Bois, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Apprets textiles du centre énergie (ATC énergie), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Gidon, Richard, Palazzolo, notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gidon, Richard, Palazzolo, notaires associés, de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 mai 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 mai 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60555
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA