Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 mai 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60568
- Date
- 15 mai 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-21.929 Demandeur(s) : l'association Le Pélican Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [X] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 60568 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Le Pélican, domiciliéet [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [X], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association Le Pélican, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Le Pélican de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 mai 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 mai 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60568
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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