Cour de Cassation · ordo — 5 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 24-22.284
 
 
 Demandeur(s)
 : la commune de [Localité 9], représentée par son maire 
 en exercice et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Vyga et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60596
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la commune de [Localité 9], représentée par son maire en exercice, 
 domicilié en cette qualité à la mairie de [Localité 9], [Localité 9],
 
 2°/ M. [F] [Y], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité d'héritier de [G] [T] et de [U] [Y], décédés,
 
 ont formé un pourvoi le 10 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Vyga, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 10],
 
 2°/ à M. [F] [I], domicilié [Adresse 8],
 
 3°/ à M. [W] [J], domicilié [Adresse 5], 
 [Localité 7],
 
 4°/ à M. [X] [C], domicilié [Adresse 6], 
 [Localité 1],
 
 5°/ à M. [P] [C], domicilié [Adresse 4], 
 [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la commune de Cecau, représentée par son maire en exercice et de M. [F] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la commune de [Localité 9], représentée par son maire en exercice et à M. [F] [Y] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 juin 2025