Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60602
- Date
- 5 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-22.191 Demandeur(s) : la société de la Tour Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [H] et autre Ordonnance : 60602 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société de la Tour, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2024 suivi d'un pourvoi rectificatif le 12 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [H] épouse [K], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société [Adresse 3], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2025, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de la société de la Tour, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société de la Tour de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60602
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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