Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60607
- Date
- 5 juin 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-11.892 Demandeur(s) : la société Dekra Industrial Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [F] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Duhamel, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60607 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Dekra Industrial, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 19 février 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [F], domicilié [Adresse 12], 2°/ à la société Prodema, société anonyme de droit espagnol, dont le siège est [Adresse 16] (Espagne), 3°/ à M. [S] [E], domicilié [Adresse 10], [Localité 11], venant aux droits de M. [R] [W], pris en qualité de commissaire au plan de la société PH Laurent puis d'administrateur judiciaire de la société, 4°/ à la société Caviglioli Baron Fourquié (CBF associés), société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Averal menuiseries, 5°/ à la société Firma, dont le siège est [Adresse 13], anciennement dénommée société Laurent Mayon, prise en qualité de mandataire judiciaire de la société PH Laurent, 6°/ à la société Julien Payen, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 14], anciennement dénommée société Dutot et associés, prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Averal menuiseries, 7°/ à la société Averal menuiseries, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à la société MAAF assurances, dont le siège est [Adresse 17], 9°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], prise en qualité d'assureur de la société PH Laurent, 10°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence domaine [18], domicilié [Adresse 9], représenté par la société Avantim Aquitaine, prise en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 15], 11°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'assureur de la SCBA, 12°/ à la société de coordination du bâtiment Atlantique (SCBA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 13°/ à la société PH Laurent, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 14°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publiuc (SMABTP), dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Dekra Industrial, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Dekra Industrial de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60607
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA