Cour de Cassation · ordo — 5 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 24-22.581
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Réseau de transport d'électricité (RTE)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : leGAEC des [Adresse 10] anciennement Gaec [Adresse 7] 
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60611
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Réseau de transport d'électricité (RTE), dont le siège est [Adresse 5], [Localité 6], a formé un pourvoi le 18 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2024 par la cour d'appel de Caen (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au GAEC des [Adresse 10], dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 2], anciennement Gaec [Adresse 7] anciennement EARL Les Tonneliers,
 
 2°/ à M. [M] [D], domicilié [Adresse 9], [Localité 4],
 
 3°/ à M. [J] [L], domicilié [Adresse 8], 
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2025, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Réseau de transport d'électricité (RTE) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 juin 2025