Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60646
- Date
- 5 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-22.099 Demandeur(s) : la société Sanofi Winthrop industrie Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations (URSSAF) Ile-de-France Ordonnance : 60646 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sanofi Winthrop industrie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Sanofi Aventis France, a formé un pourvoi le 4 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Sanofi Winthrop industrie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sanofi Winthrop industrie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60646
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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