Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60652
- Date
- 5 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-11.822 Demandeur(s) : l'Entreprise Dutel Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société E-promotion 11 Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 60652 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Entreprise Dutel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 février 2025 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société E-promotion 11, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de l'Entreprise Dutel, a déclarése désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Entreprise Dutel de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60652
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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