Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60653
- Date
- 5 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-22.758 Demandeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [U] et autre Ordonnance : 60653 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [U], domiciliée [Adresse 4], [Localité 3], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [B] [U], 2°/ à Mme [H] [U], épouse [J], domiciliée [Adresse 1], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit [B] [U]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60653
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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