Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60665
- Date
- 5 juin 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-22.378 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Advenis gestion privée Ordonnance : 60665 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [H] [X], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Advenis gestion privée, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [H] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60665
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA