Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 24-22.071
 
 
 Demandeur(s)
 : la chambre des notaires de Polynésie française
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [H] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot, la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60681
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La chambre des notaires de Polynésie française, dont le siège est [Adresse 7], 
 a formé un pourvoi le 4 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [L] [H], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [N] [K], domicilié [Adresse 4], 
 [Localité 1],
 
 3°/ à Mme [R] [Z], domiciliée [Adresse 6], 
 [Adresse 5],
 
 4°/ à la société AXA France Iard, compagnie d'assurance, dont le siège est [Adresse 8],
 
 5°/ au procureur général près la cour d'appel de Papeete domicilié en son parquet général, [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la chambre des notaires de Polynésie française, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la chambre des notaires de Polynésie française de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025