Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60683
- Date
- 19 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-22.453 Demandeur(s) : Mme [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 60683 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [O] [Z], domiciliée [Adresse 6], [Localité 5], 2°/ la société [Z], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 16 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Lacaze carrelage et chape fluide, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc (Groupama d'Oc), dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de Mme [O] [Z] et de la société [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [Z] et à la société [Z] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60683
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA