Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60686
- Date
- 19 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-21.941 Demandeur(s) : l'association Centre d'adaptation professionnelle par l'artisanat Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60686 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Centre d'adaptation professionnelle par l'artisanat, association régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la cour d'appel de Riom, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [O], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Pôle emploi. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association Centre d'adaptation professionnelle par l'artisanat, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Centre d'adaptation professionnelle par l'artisanat de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60686
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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