Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60687
- Date
- 19 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.402 Demandeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation Castanea Ordonnance : 60687 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [L] [V], 2°/ Mme [I] [Z] épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 16 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2024 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige les opposant au Fonds commun de titrisation Castanea, dont le siège est [Adresse 3], représenté par la société MCS et associés dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Société générale. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2025, Me Descorps-Declère, agissant au nom de M. [L] [V] et de Mme [I] [Z] épouse [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [V] et à Mme [I] [Z] épouse [V] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60687
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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