Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60688
- Date
- 19 juin 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-22.936 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60688 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [N] [G], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], a formé un pourvoi le 31 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [V], domiciliée [Adresse 13], [Localité 6], 2°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 11], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 7], 4°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), dont le siège est [Adresse 14], [Localité 12], 5°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 9], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [N] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60688
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA