Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60705
- Date
- 19 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-22.569 Demandeur(s) : la Fondation agir contre l'exclusion (FACE) Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [K] et autre Ordonnance : 60705 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Fondation agir contre l'exclusion (FACE), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [K], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à France travail direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes, établissement public national à caractère administratif dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la Fondation agir contre l'exclusion (FACE), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fondation agir contre l'exclusion (FACE) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60705
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA