Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60706
- Date
- 19 juin 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-11.684 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [H] et autre Ordonnance : 60706 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [J], domicilié [Adresse 3], [Localité 1], agissant en sa qualité d'exploitant de l'auto-école CER sis [Adresse 6] [Adresse 6], [Localité 1], a formé un pourvoi le 13 février 2025 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [H], domiciliée [Adresse 5], [Localité 2], 2°/ à France travail, direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [R] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60706
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA