Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60714
- Date
- 19 juin 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-12.565 Demandeur(s) : la société [Adresse 4] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société AXA France Iard et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60714 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société [Adresse 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], 2°/ la société Golf des Baux de Provence, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], ont formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ à la société Axa assurances Iard mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société [Adresse 4] et de la société Golf des Baux de Provence, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Adresse 4] et à la société Golf des baux de Provence de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60714
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA