Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60716
- Date
- 19 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-19.852 Demandeur(s) : la société Macif Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'Association d'assurance accident et autres Ordonnance : 60716 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Macif, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association d'assurance accident, dont le siège est [Adresse 2] (Luxembourg), 2°/ à M. [G] [U], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Moselle, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Macif, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Macif de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60716
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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