Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60719
- Date
- 19 juin 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.407 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Les Parfumeries Fragonard et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60719 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [I] [L], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 14 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Parfumeries Fragonard, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Fragonard Opéra, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Fragonard Provence, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Fragonard Les Fleurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], 5°/ à la société Maison Riviera, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Maison [Localité 7], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ à la société Café des Musées, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 8°/ à la société Fragonard Riviera, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [I] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60719
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA