Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60721
- Date
- 19 juin 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-22.538 Demandeur(s) : M. [Y] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [Y] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60721 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [J] [Y], domicilié [Adresse 7], 2°/ M. [L] [Y], domicilié [Adresse 6], 3°/ M. [C] [Y], domicilié [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 17 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [A] [Y], domicilié [Adresse 4], 2°/ à Mme [Z] [Y] divorcée [O], domiciliée [Adresse 5], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de [T] [Y] décédé le [Date décès 3] 2022, 3°/ à M. [M] [X], domicilié [Adresse 9], 4°/ à Mme [R] [Y] divorcée [X], domiciliée [Adresse 8], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [J] [Y], de M. [L] [Y] et de M. [C] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [Y], M. [L] [Y] et à M. [C] [Y] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60721
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA