Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60722
- Date
- 19 juin 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-22.718 Demandeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : M. [R] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60722 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [B] [O] épouse [P], domiciliée [Adresse 2], [Adresse 2], agissant tant en son personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur [K] [P], 2°/ M. [F] [P], domicilié [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 23 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [W] [R], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M. [J] [C], domicilié [Adresse 1], 3°/ au groupement [R], groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société de [Localité 3], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 avril 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de Mme [B] [O] et de M. [F] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [O] et à M. [F] [P] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60722
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA