Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60726
- Date
- 19 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-13.050 Demandeur(s) : la société SPW Trans et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société Bayern LPB by Autosphere et autres Ordonnance : 60726 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société SPW Trans, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Tokio marine Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 24 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 12 février 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bayern LPB by Autosphere, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Bayern Bordeaux bassin by Autosphere, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], [Adresse 5], 3°/ à la société Ceva Logistics Ground & Rail France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Gefco. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2025, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de la société SPW Trans et de la société Tokio marine Europe, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SPW Trans et à la société Tokio marine Europe de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60726
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA