Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60729
- Date
- 19 juin 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-10.850 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [Z] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60729 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 30 juillet 2024 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [Z], 2°/ à Mme [R] [M] épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Libert et Lhomme, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de Mme [T] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60729
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA