Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60730
- Date
- 19 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-10.662 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [Z] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60730 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [P] [Z], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [X] [Z], domicilié [Adresse 4], [Adresse 4], 3°/ à la société Notact, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement SCP Papparelli Darbon Foulquie. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 avril 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [V] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60730
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA