Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60731
- Date
- 19 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-12.713 Demandeur(s) : la société Astae Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [I] Ordonnance : 60731 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Astae, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à M. [M] [I], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Astae, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Astae de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60731
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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