Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60732
- Date
- 19 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-12.122 Demandeur(s) : la société Bella Nissa Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [L] et autre Ordonnance : 60732 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Bella Nissa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], chez [Adresse 4], a formé un pourvoi le 25 février 2025 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [L], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [N] [F], domicilié [Adresse 3], ancien exploitant de l'établissement Le Neptune plage. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Bella Nissa, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bella Nissa de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60732
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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