Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60733
- Date
- 19 juin 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-11.727 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : Mme [V] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60733 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], domicilié [Adresse 2], représenté par la société Argens immo, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de syndic, a formé un pourvoi le 14 février 2025 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [V], domiciliée [Adresse 3], [Adresse 1], prise en qualité de curatrice de M. [Y] [V], désignée à ces fonctions par jugement rendu par le tribunal d'instance de Fréjus, le 5 juillet 2013, 2°/ à M. [Y] [V], domicilié [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2025, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom du syndicat des copropriétaires [Adresse 3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le syndicat des copropriétaires Central résidence de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60733
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA