Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60734
- Date
- 19 juin 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-10.311 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [L] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Le Bret-Desaché, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60734 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [F] [K], domiciliée [Adresse 5], a formé un pourvoi le 13 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-4 construction), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [L], 2°/ à Mme [W] [Z] épouse [L], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], prise en sa qualité d'assureur de la société G&W menuiseries, 4°/ à la société G&W menuiserie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société cabinet Racine, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], 6°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], prise en qualité d'assureur du cabinet Racine, 7°/ à la société Lloyd's insurance company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits des souscripteurs du Lloyd's de Londres, 8°/ à la société BPCE Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], agissant en sa qualité d'assureur de la société ATM construction, 9°/ à la société SMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [M] [J] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de la société ATM construction, 10°/ à la société A.T.M. construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [F] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60734
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA