Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60743
- Date
- 19 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-17.776 Demandeur(s) : la société Celp services Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : M. [O] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60743 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Celp services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 18 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Union départementale des syndicats CGT du Cantal, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ au syndicat Union syndicale régionale agroalimentaire et forestière CGT Auvergne, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Covial, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Delmi Goncalves Unipessoal Lda, dont le siège est [Adresse 3] (Portugal). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2024, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de la société Celp services, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Celp services de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60743
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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