Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60749
- Date
- 19 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-10.112 Demandeur(s) : la société Sorostor Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme [R] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60749 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sorostor,société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par sa présidente la société Palcas gestion, a formé un pourvoi le 5 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [R], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société [B] [R], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Sorostor, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sorostor de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60749
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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