Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60750
- Date
- 19 juin 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-10.128 Demandeur(s) : la société MMA Iard et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [D] Ordonnance : 60750 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Mma IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], 2°/ la société Mma IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], 3°/ la société [F] [J] et [U] [L], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], ont formé un pourvoi le 5 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à M. [M] [D], domicilié [Adresse 3], [Localité 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société MMA Iard, de la société MMA Iard assurances mutuelles et de de la société [F] [J] et [U] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard, la société MMA Iard assurances mutuelles et à la société [F] [J] et [U] [L] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60750
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA