Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60751
- Date
- 19 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-20.596 Demandeur(s) : la société Edf Enr Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : Me Occhipinti Ordonnance : 60751 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Edf Enr, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [L], 2°/ à Mme [U] [C], épouse [L], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Edf Enr, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Edf Enr de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60751
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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