Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60752
- Date
- 19 juin 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-12.587 Demandeur(s) : la société Edilians Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la commune de [Localité 5] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Gadiou et Chevallier, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60752 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Edilians, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Imerys toiture, a formé un pourvoi le 8 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de [Localité 5], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 6], 2°/ à la société Larivière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2024, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Edilians, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Edilians de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60752
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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