Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60753
- Date
- 19 juin 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-15.092 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 60753 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [L], domicilié [Adresse 2], 97133 Saint-Barthélémy, a formé un pourvoi le 19 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme [I], [S], [Z] [K], épouse [L], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [X] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [L] de son désistement du pourvoi. Par acte du 30 mai 2025, la SCP Alain Bénabent a déposé une requête en application de l'article 1009 du code de procédure civile afin que soit ordonné la réduction des délais d'instruction du pourvoi. Par acte du 3 juin 2025, la SCP Alain Bénabent a déposé un désistement de la requête en application de l'article 1009 du code de procédure civile. Il y a lieu dès lors de donner acte à la SCP Bénabent de son désistement de la requête en application de l'article 1009 du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Constate le désistement de la requête en application de l'article 1009 du code de procédure civile. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Articles de loi cités
article 1009 du code de procédure civile afin quearticle 1026 du code de procédure civilearticle 1009 du code de procédure civile.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60753
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA