Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60756
- Date
- 26 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-21.679 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Papeete et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 60756 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [J], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 22 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 22 août 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Papeete domicilié en son parquet général, [Adresse 1], 2°/ à M. [O] [O], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [X] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60756
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA