Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60773
- Date
- 26 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-10.459 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [T] et autre Ordonnance : 60773 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [U] [Z] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la caisse du régime social des indépendants Ile-de-France Centre. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 avril 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [U] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60773
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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